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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – DELTA INFINI ®

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet Delta Infini et des services accessibles via ce site.

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.


2. ACCÈS AU SITE ET SERVICES

Le site Delta Infini est accessible à toute personne souhaitant s’informer sur les formations et prestations proposées. Certaines parties du site peuvent nécessiter une inscription ou un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Delta Infini, est interdite et passible de poursuites.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports et documents fournis dans le cadre des formations proposées par DELTA INFINI (incluant notamment les textes, vidéos, modules e-learning, supports pédagogiques, méthodes, protocoles, logos, éléments graphiques, bases de données, ainsi que tout document contractuel ou administratif) constitue une œuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la marque exclusive de DELTA INFINI©.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, transmission, mise à disposition, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de DELTA INFINI©, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser ces contenus ou documents :

  • à des fins professionnelles, commerciales ou administratives,
  • dans le cadre d’une activité de formation personnelle ou pour le compte d’un tiers,
  • pour justifier ou appuyer une déclaration d’activité, une demande de référencement ou toute démarche auprès d’un organisme public ou privé.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de DELTA INFINI© et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, ainsi qu’à une demande de réparation du préjudice subi.


4. RESPONSABILITÉ

Delta Infini met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations du site et reconnaît que Delta Infini ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande peut être effectuée par mail à contact@deltainfini.fr

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans consentement préalable.

Dans le cadre de ses activités de formation, DELTA INFINI© collecte et traite des données personnelles relatives aux apprenants, prospects, clients, intervenants et utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées peuvent notamment concerner l’identité, les coordonnées, le parcours de formation, les informations administratives, les documents contractuels, les éléments de suivi pédagogique, les évaluations, les justificatifs et les échanges réalisés avec DELTA INFINI.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer la gestion administrative, pédagogique, commerciale, financière et réglementaire des formations, ainsi que pour répondre aux obligations légales de l’organisme de formation.

DELTA INFINI© s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés. Toute communication à un tiers ne pourra intervenir qu’avec une base légale valable, une obligation réglementaire, ou l’accord préalable de la personne concernée.

Les données relatives aux apprenants, contrats, dossiers de formation, accès e-learning, suivis pédagogiques et échanges avec l’organisme sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées, reproduites, transmises ou exploitées par un tiers sans autorisation écrite préalable de DELTA INFINI© et/ou de la personne concernée lorsque cela est requis.

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à : contact@deltainfini.fr


6. UTILISATION DES COOKIES

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7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Delta Infini.


Fait à Salon de Provence, le 01/01/2025

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